Un ambulancier peut-il être expert judiciaire ?
Publié le :
22/05/2025
22
mai
mai
05
2025
Source : www.lemag-juridique.comL’inscription sur la liste des experts judiciaires est encadrée par une nomenclature fixée par l’arrêté du 5 décembre 2022, pris en application du décret du 23 décembre 2004... Lire la suite
Historique
-
L’absence de décision légale dans les 72 heures rend illégale la poursuite des soins sans consentement
Publié le : 26/06/2025 26 juin juin 06 2025Droit de la santéSelon l’article L.3211-2-2 du Code de la santé publique, lorsqu’une personne...Source : www.lemag-juridique.com
-
Contamination par le VHC : la Cour de cassation précise l’articulation des régimes de prescription successifs !
Publié le : 19/06/2025 19 juin juin 06 2025Droit de la santéEn l’espèce, une patiente a découvert en 2002 qu’elle avait été contaminée pa...Source : www.lemag-juridique.com
-
Taxi verbalisé : seul un service effectif justifie l’absence de ceinture !
Publié le : 16/06/2025 16 juin juin 06 2025Droit routierConformément à l’article 537 du code de procédure pénale, les procès-verbaux...Source : www.lemag-juridique.com
-
Excès de vitesse : la mention de la route et de la commune est une précision suffisante du lieu dans le procès-verbal
Publié le : 10/06/2025 10 juin juin 06 2025Droit routier / (NPU) Responsabilité accidents de la routeLa comparution volontaire du prévenu devant la cour d’appel peut être retenue...Source : www.lemag-juridique.com
-
Accident de la circulation : même sans lien de parenté, un proche peut être indemnisé après un décès
Publié le : 26/05/2025 26 mai mai 05 2025Droit routier / (NPU) Responsabilité accidents de la routeLes proches d’une victime décédée peuvent obtenir réparation d’un préjudice d...Source : www.lemag-juridique.com
-
Un ambulancier peut-il être expert judiciaire ?
Publié le : 22/05/2025 22 mai mai 05 2025Droit de la santéL’inscription sur la liste des experts judiciaires est encadrée par une nomen...Source : www.lemag-juridique.com
-
Expertise médicale judiciaire : l’avocat n’a pas sa place lors de l’examen clinique
Publié le : 13/05/2025 13 mai mai 05 2025Droit de la santéLa Cour de cassation a récemment rappelé que l’examen clinique réalisé au cou...Source : www.lemag-juridique.com
-
Le délit d’homicide routier sera appliqué avant la fin de l’année
Publié le : 12/05/2025 12 mai mai 05 2025Droit routierLa proposition de loi sur la création d’un homicide routier revient devant l’...Source : www.caradisiac.com
-
Légalité de l’isolement : la transparence de l’information aux proches exigée
Publié le : 30/04/2025 30 avril avr. 04 2025Droit de la santéEn matière d’isolement psychiatrique, le respect des droits du patient impliq...Source : www.lemag-juridique.com
-
Remboursement suspect d’un soin ou d’un acte médical : comment le signaler ?
Publié le : 24/04/2025 24 avril avr. 04 2025Droit de la santé628 millions d’euros : c’est le montant des fraudes qui ont pu être détectées...Source : www.ameli.fr
-
Incendie domestique : dernières précisions sur la notion d’implication du véhicule terrestre à moteur
Publié le : 18/04/2025 18 avril avr. 04 2025Droit routier / (NPU) Responsabilité accidents de la routeDans cette affaire, la gendarmerie nationale avait loué, auprès d’un bailleur...Source : www.lemag-juridique.com
-
Soins sans consentement : la fugue du patient ne suffit pas à justifier une mainlevée
Publié le : 03/04/2025 03 avril avr. 04 2025Droit de la santéEn application des articles L 3213-9-1 et R 3213-3 du Code de la santé publiq...Source : www.lemag-juridique.com
-
L’appli carte Vitale désormais disponible pour tous les utilisateurs de France identité
Publié le : 27/03/2025 27 mars mars 03 2025Droit de la santéDéjà disponible dans 23 départements, et activée par près de 700 000 personne...Source : www.ameli.fr
-
Dépistage de stupéfiants : la Cour de cassation verrouille la contestation
Publié le : 24/03/2025 24 mars mars 03 2025Droit routier / (NPU) Responsabilité accidents de la routeLes tests de dépistage effectués par les forces de l’ordre ne visent qu’à éta...Source : www.lemag-juridique.com
-
Interdiction Puffs cigarette électronique jetable Loi du 24 février 2025
Publié le : 06/03/2025 06 mars mars 03 2025Droit de la santéLa loi interdit les "puffs", ces cigarettes électroniques jetables facilement...Source : www.vie-publique.fr
-
Expérimentation : un test salivaire pour détecter l'endométriose
Publié le : 27/02/2025 27 février févr. 02 2025Droit de la santéUn test salivaire pour détecter l'endométriose (Endotest®) est désormais pris...Source : www.service-public.fr
-
Airbags Takata. Le Ministre des transports monte au créneau et Citroën étend sa campagne de rappel à toute l'Europe
Publié le : 24/02/2025 24 février févr. 02 2025Droit routier / (NPU) Responsabilité accidents de la routeNouvel épisode dans le scandale des airbags Takata. Après avoir sommé les mar...Source : www.largus.fr
-
Indemnisation des accidents médicaux non fautifs : l’APA doit-elle être systématiquement déduite ?
Publié le : 13/02/2025 13 février févr. 02 2025Droit de la santéEn matière d’indemnisation des accidents médicaux non fautifs, l’Office natio...Source : www.lemag-juridique.com
-
Cancer du sein : l'Assemblée adopte définitivement une loi pour 'améliorer la prise en charge des soins'
Publié le : 06/02/2025 06 février févr. 02 2025Droit de la santéLes députés ont définitivement adopté, à l'unanimité, une loi visant à "améli...Source : lcp.fr
-
Accident de la circulation : la nullité du contrat d’assurance peut-elle être opposée aux victimes ?
Publié le : 03/02/2025 03 février févr. 02 2025Droit routier / (NPU) Responsabilité accidents de la routeL'article L 113-8 du Code des assurances prévoit la nullité d'un contrat en c...Source : www.lemag-juridique.com