CJUE : assurance automobile, fausse déclaration et indemnisation
Publié le :
24/09/2024
24
septembre
sept.
09
2024
Source : www.actu-juridique.frUn litige oppose l’assureur Matmut à deux personnes physiques, l’assureur de l’une d’elles et le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO). La question se pose ici de savoir si la nullité d’un contrat d’assurance est opposable à une victime lorsque cette dernière est également le preneur d’assurance... Lire la suite
Historique
-
Nouveaux praticiens associés contractuels temporaires : un cadre encadré
Publié le : 09/01/2025 09 janvier janv. 01 2025Droit de la santéUn décret du 19 décembre 2024 vient instaurer le statut de praticien associé...Source : www.lemag-juridique.com
-
Ce ministre est favorable à la création du délit d'homicide routier
Publié le : 06/01/2025 06 janvier janv. 01 2025Droit routier / (NPU) Responsabilité accidents de la routeDéjà évoqué quelques mois plus tôt, le délit d’homicide routier pourrait bien...Source : www.autoplus.fr
-
Affiliation à la CARMF : l’absence d’inscription à l’ordre des médecins n’est pas un obstacle
Publié le : 02/01/2025 02 janvier janv. 01 2025Droit de la santéDans son arrêt du 5 décembre dernier, la Cour de cassation s’est prononcée su...Source : www.lemag-juridique.com
-
Discipline et déontologie : le Conseil d’État valide la compétence élargie de l’Ordre des sages-femmes
Publié le : 19/12/2024 19 décembre déc. 12 2024Droit de la santéLe 28 novembre 2024, le Conseil d’État s’est prononcé dans le cadre d’un d’un...Source : www.lemag-juridique.com
-
Accident de la circulation : le forfait hospitalier peut-il ouvrir droit à un recours subrogatoire ?
Publié le : 17/12/2024 17 décembre déc. 12 2024Droit routier / (NPU) Responsabilité accidents de la routeLe recours subrogatoire permet à une personne ou entité ayant indemnisé une v...Source : www.lemag-juridique.com
-
Le calendrier des examens médicaux obligatoires des enfants évolue à compter de janvier 2025
Publié le : 05/12/2024 05 décembre déc. 12 2024Droit de la santéDe sa naissance jusqu'à l'âge de 16 ans, un enfant doit passer 20 examens méd...Source : www.service-public.fr
-
L’assuré victime et la clause d’exclusion de l’assurance du véhicule
Publié le : 03/12/2024 03 décembre déc. 12 2024Droit routier / (NPU) Responsabilité accidents de la routeUn conducteur, qui circulait sans permis de conduire et sous l’influence de l...Source : www.actu-juridique.fr
-
Prescription médicale et modalités de remboursement : précisions sur le document requis en cas d'absence d'indications spécifiques
Publié le : 21/11/2024 21 novembre nov. 11 2024Droit de la santéUn décret du 30 octobre 2024 est venu modifier le titre VI du livre Ier du Co...Source : www.lemag-juridique.com
-
Accident de la circulation et transaction : la victime peut-elle solliciter une indemnisation complémentaire pour des préjudices non pris en compte ou aggravés ?
Publié le : 19/11/2024 19 novembre nov. 11 2024Droit routier / (NPU) Responsabilité accidents de la routeEn matière de réparation du dommage corporel, le principe de la réparation in...Source : www.lemag-juridique.com
-
Mort d’Antoine Alleno : Vers la création d’un délit d’homicide routier ?
Publié le : 12/11/2024 12 novembre nov. 11 2024Droit routier / (NPU) Responsabilité accidents de la routeL’auteur de la mort d’Antoine Alleno, fils de Yannick Alleno, a comparu le 31...Source : www.leclubdesjuristes.com
-
Absence ou insuffisance d’information sur la prise en charge et responsabilité du praticien
Publié le : 07/11/2024 07 novembre nov. 11 2024Droit de la santé / (NPU) Responsabilité médicale et hospitalièreLa Cour de cassation a rappelé le 16 octobre dernier qu’en application des ar...Source : www.lemag-juridique.com
-
PLFSS 2025 : la santé ne doit pas être sacrifiée
Publié le : 24/10/2024 24 octobre oct. 10 2024Droit de la santéAlors que le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour...Source : www.weka.fr
-
Recours subrogatoire : quid de la faute de conduite de l’élève conducteur ?
Publié le : 22/10/2024 22 octobre oct. 10 2024Droit routier / (NPU) Responsabilité accidents de la routeAlors qu'il conduisait une motocyclette et dispensait, à deux élèves qui le s...Source : www.lemag-juridique.com
-
Onze laboratoires pharmaceutiques lourdement punis : une sanction nationale, un enjeu européen
Publié le : 17/10/2024 17 octobre oct. 10 2024Droit de la santé / (NPU) Responsabilité médicale et hospitalièreLe 24 septembre 2024, l’Agence Nationale de Sécurité du Médicament (ANSM) a i...Source : www.leclubdesjuristes.com
-
CJUE : assurance automobile, fausse déclaration et indemnisation
Publié le : 24/09/2024 24 septembre sept. 09 2024Droit routier / (NPU) Responsabilité accidents de la routeUn litige oppose l’assureur Matmut à deux personnes physiques, l’assureur de...Source : www.actu-juridique.fr
-
Virus Mpox : les salariés diagnostiqués positifs doivent télétravailler
Publié le : 19/09/2024 19 septembre sept. 09 2024Droit de la santéDans un questions-réponses mis en ligne sur son site internet le 23 août 2024...Source : www.efl.fr
-
Accident de circulation mortel : que faut-il inclure dans le calcul de l’indemnisation du préjudice ?
Publié le : 17/09/2024 17 septembre sept. 09 2024Droit routier / (NPU) Responsabilité accidents de la routeEn présence d’un dommage, le responsable doit indemniser tout le dommage, et...Source : www.lemag-juridique.com
-
La Sécurité routière rappelle les règles et les bons réflexes à adopter pour un retour de vacances en toute sécurité
Publié le : 12/09/2024 12 septembre sept. 09 2024Droit routier / (NPU) Responsabilité accidents de la routeÀ la veille du dernier grand week-end de retour de vacances, qui devrait être...Source : www.securite-routiere.gouv.fr
-
Crèches et établissements scolaires -Dans quels cas devez-vous fournir un certificat médical pour votre enfant ?
Publié le : 05/09/2024 05 septembre sept. 09 2024Droit de la santéQue votre enfant soit inscrit dans une crèche, une école maternelle ou élémen...Source : www.service-public.fr
-
Épidémie de coqueluche : avis HAS et HCSP
Publié le : 29/08/2024 29 août août 08 2024Droit de la santéSuite au DGS-Urgent du 7 juin 2024, informant de l’intensification de la circ...Source : www.ordre.pharmacien.fr