Faute inexcusable au sens de la loi Badinter : rappel sur la condition d’exceptionnelle gravité

Historique

• Comment s’apprécie le délai de réponse du juge des libertés et de la détention relative au maintien en isolement ?
  Publié le : 28/03/2024 28 mars mars 03 2024
  Droit de la santé
  Par une décision rendue le 6 mars 2024, la Cour de cassation a été saisie d’u...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Conditions d’application de la loi Badinter
  Publié le : 19/03/2024 19 mars mars 03 2024
  Droit routier / (NPU) Responsabilité accidents de la route
  Les conditions d’application de la loi Badinter sont nombreuses. Voici un tab...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
  Lire la suite
• Le gouvernement débloque une aide exceptionnelle de 500 millions d'euros pour les hôpitaux et les cliniques
  Publié le : 07/03/2024 07 mars mars 03 2024
  Droit de la santé
  Les soignants alertent depuis longtemps sur la situation des hôpitaux. L'exéc...
  Source : www.infirmiers.com
  Lire la suite
• La loi Badinter ne s’applique pas aux accidents dépourvus de caractère fortuit
  Publié le : 05/03/2024 05 mars mars 03 2024
  Droit routier / (NPU) Responsabilité accidents de la route
  La loi du 5 juillet 1985 dite « Loi Badinter » prévoit que les dispositions r...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Comprendre et répondre au courrier de contrôle de résidence adressé par l’Assurance Maladie
  Publié le : 01/02/2024 01 février févr. 02 2024
  Droit de la santé
  L’Assurance Maladie vérifie et actualise souvent les droits de ses assurés. I...
  Source : www.ameli.fr
  Lire la suite
• Faute inexcusable au sens de la loi Badinter : rappel sur la condition d’exceptionnelle gravité
  Publié le : 09/01/2024 09 janvier janv. 01 2024
  Droit routier / (NPU) Responsabilité accidents de la route
  Dans un arrêt du 21 décembre 2023, la Cour de cassation a rappelé que seule n...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Ablation d’un organe sain et information fausse délivrée en postopératoire au patient : la responsabilité du chirurgien est retenue
  Publié le : 04/01/2024 04 janvier janv. 01 2024
  Droit de la santé
  L’article L.1142-1 du Code de la santé publique prévoit la responsabilité du...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Loi Badinter et application à une personne autre que les conducteurs et gardiens des VTM
  Publié le : 12/12/2023 12 décembre déc. 12 2023
  Droit routier / (NPU) Responsabilité accidents de la route
  La loi n°85-677 du 5 juillet 1985, dite loi Badinter, pose pour principe que...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Responsabilité du fait des produits défectueux : la victime peut agir à l’encontre du producteur au sens de l’article 1240 du Code civil
  Publié le : 30/11/2023 30 novembre nov. 11 2023
  Droit de la santé / (NPU) Responsabilité médicale et hospitalière
  Par un arrêt du 15 novembre 2023, la Cour de cassation affirme que la victime...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Grippe et Covid-19 : une campagne de sensibilisation pour encourager la double vaccination
  Publié le : 09/11/2023 09 novembre nov. 11 2023
  Droit de la santé
  La grippe et le Covid-19 sont toujours là. Ils continuent d'avoir des conséqu...
  Source : www.ameli.fr
  Lire la suite
• Responsabilité de la société productrice de médicaments, en présence d’une exposition in utero à un œstrogène de synthèse
  Publié le : 02/11/2023 02 novembre nov. 11 2023
  Droit de la santé / (NPU) Responsabilité médicale et hospitalière
  Dans une décision du 18 octobre 2023, la Cour de cassation s’intéresse au cas...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Accident impliquant une remorque : quid de la responsabilité
  Publié le : 24/10/2023 24 octobre oct. 10 2023
  Droit routier / (NPU) Responsabilité accidents de la route
  Pour la Haute juridiction, au stade de la contribution à la dette, un ensembl...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Décès à l’hôpital de Remiremont : « Nous souhaitons obtenir réparation et la condamnation de l’hôpital »
  Publié le : 19/10/2023 19 octobre oct. 10 2023
  Droit de la santé
  Une association de proches de personnes décédées dans des circonstances suspe...
  Source : www.whatsupdoc-lemag.fr
  Lire la suite
• Opération à visée contraceptive et application stricte du respect du délai de réflexion de quatre mois après
  Publié le : 05/10/2023 05 octobre oct. 10 2023
  Droit de la santé
  Dans un arrêt rendu le 13 septembre dernier, la Cour de cassation rappelle qu...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Transport routier : calcul du plafond d'indemnisation en cas de marchandises endommagées
  Publié le : 03/10/2023 03 octobre oct. 10 2023
  Droit routier / (NPU) Responsabilité accidents de la route
  Le plafond de l’indemnité due par le transporteur routier de marchandises aya...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Alimentation du nourrisson : rappel de l’interdiction de publicité et de promotion à l'officine
  Publié le : 03/08/2023 03 août août 08 2023
  Droit de la santé
  La publicité et la promotion à l'intention du grand public des préparations p...
  Source : www.ordre.pharmacien.fr
  Lire la suite
• Créer un « homicide routier » rendrait-il le droit moins lisible ?
  Publié le : 01/08/2023 01 août août 08 2023
  Droit routier / (NPU) Responsabilité accidents de la route
  Le droit doit-il multiplier les catégories pour être le reflet de la société...
  Source : theconversation.com
  Lire la suite
• Faute de la victime d'un accident de la circulation : pas de prise en compte du comportement des autres conducteurs
  Publié le : 25/07/2023 25 juillet juil. 07 2023
  Droit routier / (NPU) Responsabilité accidents de la route
  La faute de la victime d’un accident de circulation a un impact sur son droit...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Prescription de la demande d’appareillage supplémentaire si consolidation et absence d’aggravation de l’état de santé
  Publié le : 06/07/2023 06 juillet juil. 07 2023
  Droit de la santé / (NPU) Responsabilité médicale et hospitalière
  L’alinéa premier de l’article 2226 du Code civil pose pour principe que l’act...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite